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Votre réponse Répondre au sujet. Dossier cadaatrale la une. La matrice cadastrale recense la liste des biens que chaque propriétaire possède dans la commune, en indiquant leur nature, leur évaluation valeur locative et la distinction entre propriétés bâties et propriétés non bâties. Je le fais régulièrement. LocationjusticecadastrlaeassurancesvacancesformalitésconsommationComment puis-je accéder à la documentation cadastrale? Les conditions de consultation de la documentation cadastrale sont précisées dans le bulletin officiel des finances publiques BOFIPaccessible sous le lien suivant:

Aussi dans la rubrique: Je le fais régulièrement. Signaler Commenter la réponse de lulu. Sommaire À quoi sert ce modèle? Disponible pour Windows et Linux, 7-Zip est un utilitaire de compression gratuit particulièrement puissant. Tenez-nous informés Bien cordialement Jasmine — Droit sur terrain.

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